Actualités
Malfaçons après travaux : quels recours contre une entreprise du bâtiment ?
Fissures, infiltrations, défauts d'étanchéité, carrelage mal posé, installations défectueuses ou travaux non conformes au devis : la réalisation de travaux de construction ou de rénovation peut parfois donner lieu à d'importantes difficultés. Lorsqu'une entreprise du...
Logement dégradé : quels recours du locataire face à un bailleur qui n’agit pas ?
Infiltrations d’eau, humidité persistante, moisissures, problèmes de chauffage, installations électriques défectueuses ou travaux sans cesse reportés : la dégradation d’un logement peut rapidement affecter les conditions de vie de son occupant. Lorsqu’un locataire...
Véhicule vendu « en l’état » : le vendeur est-il vraiment protégé ?
La mention « vendu en l’état » suffit-elle à protéger le vendeur d’un véhicule d’occasion contre une action pour vice caché ? Conditions de la garantie, clause de non-garantie, vendeur particulier ou professionnel et recours de l’acheteur.
Troubles de voisinage : quels recours en cas de nuisances ?
Bruits répétés, odeurs, fumées, vibrations, perte d’intimité, plantations envahissantes ou travaux voisins : les troubles de voisinage peuvent rapidement rendre une situation difficile à vivre. Pour autant, toute gêne ne permet pas automatiquement d’obtenir...
Litige avec un garagiste : quels recours en cas de mauvaise réparation ?
Après une réparation automobile, il arrive que la panne persiste, qu’une nouvelle défaillance apparaisse ou que la facture du garage soit contestée. Dans ce type de litige avec un garagiste, l’enjeu principal est souvent de prouver que les désordres sont liés à...
Vice caché automobile : pourquoi demander une expertise judiciaire ?
Une panne ne suffit pas à prouver un vice caché Après l’achat d’un véhicule d’occasion, la découverte d’une panne importante peut conduire l’acheteur à envisager une action contre le vendeur ou le professionnel intervenu sur le véhicule. Moteur défaillant, boîte de...